I. Dispositions générales

Article 1 : Nom

Il est créé, sous la dénomination « Voix de Femmes», une Association sans but lucratif, organisée corporativement au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Article 2 : Siège – durée

Le siège de l’Association est à Lausanne. Sa durée est illimitée.

Article 3 : Buts

L’Association a pour buts

– de soutenir, promouvoir et diffuser le répertoire pour voix égales féminines,

– d’encourager la création d’œuvres pour voix égales féminines auprès de compositeurs suisses, de réaliser ces buts par le biais notamment des productions des ensembles vocaux « Callirhoé » et « The Postiche ».

Article 4 : Membres

Peuvent devenir membres de l’Association les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts et acceptent de payer la cotisation fixée par l’Assemblée générale.

L’acceptation des membres est du ressort du Comité.

II. Organisation

Articles 5 : Organes

a) l’Assemblée générale

b) le Comité

c) la Direction

d) les vérificateurs des comptes

A. L’Assemblée générale

Article 6 : Convocation

L’Assemblée générale se réunit au moins une fois chaque année. Si le Comité le juge nécessaire ou à la demande du cinquième des membres de l’Association, elle est convoquée en séance extraordinaire.

La convocation doit mentionner l’ordre du jour et être adressée à tous les membres dix jours au moins avant l’Assemblée. Le Comité n’est tenu de soumettre à l’Assemblée que les propositions qui lui ont été présentées par écrit cinq jours au moins avant celle-ci.

Article 7 : Compétences

L’Assemblée, régulièrement convoquée, délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents et prend ses décisions à la majorité des voix exprimées, sous réserve des dispositions des articles 15 et 16 des présents statuts.

Ses compétences sont les suivantes

–          élection des membres du Comité,

–          élection des vérificateurs des comptes,

–          exclusion des membres, sans indication des motifs,

–          examen et adoption des rapports annuels, des comptes et du budget,

–          fixation des cotisations,

–          révision des statuts,

–          dissolution de l’Association.

B. Le Comité

Articles 8 : Composition

Le Comité se compose au minimum de trois membres.

Article 9 : Durée du mandat et compétences

Le Comité est élu à la majorité simple pour une année ; ses membres sont rééligibles. Il se constitue lui-même et désigne en son sein un Président et un Vice-Président.

La Direction assiste aux séances du Comité avec voix consultative, sauf si le Comité en décide autrement.

Article 10 : Signature

L’Association est engagée par la signature collective à deux

–          de deux membres du Comité ou

–          d’un membre du Comité et d’un membre de la Direction.

Article 11 : Compétences

Le Comité prend toutes les décisions que les présents statuts ne réservent pas à l’Assemblée générale ou qu’il ne délègue pas à la Direction.

Le Comité :

–          est garant de la mission et des objectifs de l’Association,

–          apporte son soutien à la Direction,

–          contribue au développement de l’Association et à la réalisation des projets de ses ensembles vocaux,

–          assure l’évaluation et le contrôle de la gestion financière et opérationnelle de l’Association,

–          au besoin, constitue des groupes de travail pour l’étude de sujets particuliers, prépare l’Assemblée générale annuelle.

Le Président assure une liaison régulière avec la Direction , avec laquelle il règle les affaires courantes. Il veille à l’exécution des décisions prises par le Comité.

C. La Direction

Article 12 :

La Direction est composée d’un ou plusieurs membres. Elle est nommée par le Comité. Celui-ci s’assure que la Direction dispose des connaissances et compétences nécessaires dans les domaines culturels, artistiques ou musicaux.

Les compétences de la Direction s ‘exercent notamment dans la direction artistique et musicale, les domaines administratifs, communicationnels, de la gestion des ressources humaines et de la coordination des projets.

Le Comité fixe les conditions d’engagement et définit le cahier des charges de la Direction.

D. Les vérificateurs des comptes

Article 13 :

Les vérificateurs des comptes sont au nombre de deux membres et d’un suppléant, élus pour trois ans. Les vérificateurs ne peuvent pas être élus pour deux mandats successifs. Toutefois, le suppléant qui n’a pas procédé à une vérification comptable durant sa suppléance peut être élu vérificateur pour la période suivante.

III. Ressources

Article 14 : Les ressources

Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations annuelles de ses membres, les produits concerts, les ventes des spectacles, les produits dérivés, les subventions, les dons et les legs dont elle bénéficie. Elle n’est responsable que jusqu’à concurrence de la fortune qu’elle possède. Les membres n’ont aucune responsabilité personnelle, ni aucun droit à l’avoir social.

IV. Disposition finales

Article 15 : Modification des statuts

Les statuts de l’Association peuvent être modifiés par l’Assemblée générale convoquée à cet effet, à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.

Les propositions de modifications des statuts seront jointes à la convocation.

Article 16 : Dissolution

L’Association peut être dissoute par l’Assemblée générale convoquée à cet effet, à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.

En cas de dissolution, les fonds de l’Association seront remis, s’il s’agit d’une fusion avec une autre organisation à buts similaires, à la nouvelle organisation née de la fusion et, à défaut, à une organisation poursuivant des buts similaires.

Article 17 : Entrée en vigueur

Les statuts adoptés le 20 août 2006 ont été modifiés par l’Assemblée générale du 4 mars 2020.

La présente version des statuts modifiés entre immédiatement en vigueur.

Lausanne, le 4 mars 2020

La Présidente : Virginie Robineau

La Secrétaire : Annick Borda